Conseil Municipal du 07 septembre 1987



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-189CREATION D'UNE MAISON D'ACCUEIL INTERCOMMUNALE POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES - ADOPTION DU PROJET DE STATUTS. - Délibération - (sans annexe)
87-190GARANTIE D'UN EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE DE 350 000 F EN FAVEUR DE LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
87-191PRESTATIONS D' ACTION SOCIALE. APPLICATIONS DE NOUVELLES MESURES. - Délibération - (sans annexe)
87-192CONVENTION PROGRAMME D'INSERTION LOCALE (P.I.L.) - Délibération - (sans annexe)
87-193DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE POUR L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
87-194GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 163 000 F A H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
87-195GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 4 500 000 F A HBVS - Délibération - (sans annexe)
87-196GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 200 000 F AU FOYER L'ACCUEIL - Délibération - (sans annexe)
87-197MISE EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES (1983 -1987). - Délibération - (sans annexe)
87-198REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
87-199IMMEUBLE 472 RUE PAUL CLAUDEL - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CREDIT BAIL CONCLUE AVEC LA SOCIETE TITAN S.A. - Délibération - (sans annexe)
87-200AUTORISATION A DONNER AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE DANS L'AFFAIRE VILLE/AVENIR PUBLICITE SA - Délibération - (sans annexe)
87-201RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DE LA PROPRIETE COQUILLAT 2087, RTE DE FRANS. - Délibération - (sans annexe)
87-202ACQUISITION PROPRIETE E.D.F. 101 RUE MONTPLAISIR - Délibération - (sans annexe)
87-203REGULATION DU TRAFIC CHANGEMENT DE L'ORDINATEUR DE FEUX - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
87-204DEMANDE DE PRET AU DEPARTEMENT POUR TRANSFERT DU SERVICE DES ESPACES VERTS - Délibération - (sans annexe)
87-205POSTES DE RELEVEMENT - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
87-206ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DE MONSIEUR BERRODIER - Délibération - (sans annexe)
87-207ANIMATION : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME CHANTAL TROUILLET. - Délibération - (sans annexe)
87-208SERVICE ACTION SOCIALE - TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN REDACTEUR - NOMINATION DE DEUX REDACTEURS CONTRACTUELS (ANIMATEURS 2EME CLASSE). - Délibération - (sans annexe)
87-209TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE VACATAIRE EN UN EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE TITULAIRE. - Délibération - (sans annexe)
87-210TRANSFORMATIOND 'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL EN UN EMPLOI DE CONTREMAITRE - Délibération - (sans annexe)
87-211TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CONTREMAITRE EN CONTREMAITRE PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)